Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général pour la protection des données (RGPD) s’impose à toute entreprise ayant au moins un fichier comprenant des données à caractère personnel, qu’il soit informatique ou manuscrit.
Le RGPD est appliqué partout et de la même façon en Europe.
Le responsable de traitement est celui qui définit quelles sont les finalités de chaque traitement mis en œuvre dans sa structure, et qui met à disposition les moyens techniques et humains pour y parvenir.
Le responsable de traitement doit prouver que :
Le responsable de traitement doit donc mettre en place des mesures pour :
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